La citoyenneté canadienne est plus jeune qu'on pourrait le croire. Pendant la majeure partie de l'histoire du pays, elle n'existait pas sur le plan juridique : les personnes nées ou naturalisées ici étaient des sujets britanniques.[1]

Cela n'a changé qu'en 1947. Depuis, les lois canadiennes sur la citoyenneté ont évolué au fil des décennies : elles ont transformé qui pouvait devenir Canadien, la manière dont la citoyenneté se transmet d'une génération à l'autre et ce qu'elle signifie aujourd'hui.

Voici un survol du chemin parcouru.

Avant 1947, il n'y avait pas de citoyens canadiens

Le Canada est devenu un pays en 1867, mais cela n'a pas créé pour autant la citoyenneté canadienne.

Pendant des décennies après la Confédération, les personnes nées ou naturalisées au Canada étaient considérées, en droit, comme des sujets britanniques. Le Canada avait ses propres règles de naturalisation, mais la citoyenneté canadienne n'existait pas encore comme statut juridique distinct.[1][2]

Les choses ont changé après la Seconde Guerre mondiale.

1947 : la naissance de la citoyenneté canadienne

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 1947.

Pour la première fois, l'expression « citoyen canadien » désignait un statut juridique distinct. Le Canada devenait aussi le premier pays du Commonwealth à établir sa propre citoyenneté, distincte de celle de la Grande-Bretagne.[1]

Deux jours plus tard, le 3 janvier 1947, le premier ministre William Lyon Mackenzie King recevait le tout premier certificat de citoyenneté canadienne, portant le numéro 0001.[3]

Le Canada façonnait son identité nationale depuis des décennies. Désormais, la loi précisait pour la première fois ce que signifiait être citoyen canadien.

1977 : les lois sur la citoyenneté changent de nouveau

Un autre changement d'importance est survenu le 15 février 1977, lorsqu'une nouvelle Loi sur la citoyenneté a remplacé la loi initiale de 1947.

La nouvelle loi a rendu la citoyenneté canadienne plus accessible et a supprimé plusieurs dispositions anciennes qui traitaient les gens différemment selon des facteurs comme le sexe et l'état civil.[1][4]

Parmi les changements marquants figurait la reconnaissance de la double citoyenneté.

Sous les règles d'origine, la double citoyenneté n'était généralement pas permise. À la suite des changements de 1977, devenir citoyen d'un autre pays ne signifiait plus automatiquement perdre sa citoyenneté canadienne.[4]

Aujourd'hui, le Canada permet à ses citoyens de détenir plus d'une citoyenneté, même si les règles de l'autre pays concerné peuvent différer.

Comment devenir citoyen canadien aujourd'hui ?

Il existe plusieurs façons de devenir citoyen canadien ou de l'être déjà.

La citoyenneté par la naissance

Dans la plupart des cas, une personne née au Canada est automatiquement citoyenne canadienne.[5]

Il existe quelques exceptions. Par exemple, un enfant né au Canada peut ne pas devenir automatiquement citoyen si l'un de ses parents travaillait au Canada avec des privilèges diplomatiques pour un gouvernement étranger ou certaines organisations internationales, et que l'autre parent n'était ni citoyen canadien ni résident permanent.[5]

La citoyenneté par filiation

Une personne née à l'extérieur du Canada peut aussi être citoyenne canadienne si l'un de ses parents était Canadien au moment de sa naissance.

Les règles précises peuvent dépendre du moment de la naissance de la personne, du lieu de naissance de son parent canadien et de la manière dont ce parent est devenu Canadien.[5][6]

Les règles entourant la citoyenneté par filiation ont changé à plusieurs reprises au cours de l'histoire du Canada, y compris des modifications importantes entrées en vigueur en 2025.

La citoyenneté par naturalisation

Les résidents permanents peuvent demander la citoyenneté canadienne une fois qu'ils satisfont aux conditions d'admissibilité.

Pour la plupart des demandeurs adultes, cela comprend le fait d'avoir le statut de résident permanent et d'avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours de la période d'admissibilité de cinq ans précédant la demande. Au moins 730 de ces jours doivent avoir été passés au Canada à titre de résident permanent.[7]

Une partie du temps passé au Canada avant l'obtention de la résidence permanente peut compter. Chaque jour admissible passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée compte pour une demi-journée, jusqu'à un crédit maximal de 365 jours.[7]

Les demandeurs pourraient aussi devoir avoir produit des déclarations de revenus canadiennes pendant au moins trois ans au cours de la période de cinq ans, s'ils étaient tenus de le faire.[7]

Les adultes de 18 à 54 ans doivent généralement démontrer une capacité suffisante à parler et à comprendre le français ou l'anglais, et passer un examen de citoyenneté portant sur le Canada.[7]

Les règles de citoyenneté peuvent varier selon la situation de chacun. Les personnes qui envisagent de présenter une demande devraient donc toujours vérifier les exigences les plus récentes directement auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La citoyenneté par filiation a changé en 2025

Le plus récent changement d'importance à la citoyenneté par filiation est entré en vigueur le 15 décembre 2025, lorsque le projet de loi C-3 a modifié la Loi sur la citoyenneté.[6]

Pendant des années, le Canada appliquait ce qu'on appelait couramment la « limite de la première génération » à la citoyenneté par filiation.

Selon les règles précédentes, la citoyenneté canadienne ne pouvait généralement pas se transmettre automatiquement au-delà de la première génération née à l'extérieur du Canada.

Les changements de 2025 ont supprimé cette limite.[6]

Pour une personne née à l'extérieur du Canada le 15 décembre 2025 ou après cette date, d'un parent canadien lui-même né à l'étranger, la citoyenneté canadienne est désormais possible si ce parent avait un lien substantiel avec le Canada.

Pour démontrer ce lien, le parent canadien doit généralement avoir passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance de l'enfant.[6]

Ces changements ont aussi accordé ou rétabli la citoyenneté à de nombreuses personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui en avaient été exclues par les anciennes règles de citoyenneté par filiation.[6]

Comme la citoyenneté par filiation peut dépendre des dates de naissance, des générations et de la situation particulière de chaque famille, toute personne qui croit que ces changements pourraient la concerner devrait confirmer son statut auprès d'IRCC.

Qu'est-ce qui change lorsqu'on devient citoyen canadien ?

Les citoyens canadiens ont certains droits que les résidents permanents n'ont pas.

Ils peuvent voter et se porter candidats aux élections fédérales, provinciales et territoriales. Ils peuvent aussi demander un passeport canadien.[8]

La citoyenneté s'accompagne aussi de responsabilités : respecter les lois canadiennes, faire partie d'un jury lorsqu'on est appelé à le faire et participer à la vie démocratique et communautaire du Canada.[8]

Pour la plupart des gens qui deviennent citoyens par naturalisation, la cérémonie de citoyenneté constitue la dernière étape juridique du processus.[8]

Pendant la cérémonie, les nouveaux citoyens prêtent le serment de citoyenneté, qui témoigne de leur engagement envers le Canada, ses lois et les responsabilités liées à la citoyenneté.

La citoyenneté, c'est aussi une histoire d'appartenance

La définition juridique de la citoyenneté canadienne a beaucoup changé depuis 1947.

Mais devenir Canadien, c'est rarement une simple question de nouveau passeport ou de changement de statut juridique. Ce sont les années qui mènent jusque-là : arriver pour la première fois, trouver une communauté, bâtir une carrière, fonder une famille, explorer le pays et, un jour, décider de faire officiellement du Canada son chez-soi.

Et l'histoire de la citoyenneté canadienne continue d'évoluer au rythme des gens qui font de ce pays leur foyer.

Canoo est une façon de vivre encore plus ce parcours – découvrir les musées, les parcs, les lieux culturels et les communautés du Canada.

Que vous soyez arrivé récemment au Canada, devenu résident permanent ou que vous ayez prêté le serment de citoyenneté, il y a toujours plus de Canada à découvrir.

Références

[1] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Citizenship Acquisition in Canada: An Overview based on Census 1986 to 2006.

[2] Library and Archives Canada. Citizenship and naturalization records.

[3] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. 70th Anniversary of Canadian Citizenship.

[4] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Chronology of Lost Canadians and the First-generation Limit.

[5] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Check if you may be a citizen.

[6] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Change to citizenship rules in 2025.

[7] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Canadian citizenship for adults and minor children: Who can apply.

[8] Government of Canada, Immigration, Refugees and Citizenship Canada. About the citizenship ceremony.

Cet article est fourni à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en matière d'immigration. Les règles de la citoyenneté canadienne peuvent changer. Pour connaître les conditions d'admissibilité les plus récentes et obtenir des renseignements sur votre situation personnelle, consultez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.