Devenir citoyen canadien ne se résume pas à détenir un passeport : cela implique également d’assumer ses devoirs civiques, notamment la possibilité de siéger à un jury. Pour de nombreux nouveaux arrivants, l’idée de faire partie d’un jury peut sembler inhabituelle, voire intimidante. Ce guide explique en détail comment fonctionne la sélection des jurés au Canada, qui est admissible et à quoi s’attendre si vous êtes appelé à siéger.

Qu’est-ce que la fonction de juré?

La fonction de juré est un élément clé du système judiciaire canadien. Dans les procès criminels, un jury est composé de 12 citoyens ordinaires qui écoutent la preuve et décident si l’accusé est coupable ou non coupable. L’objectif est d’assurer l’équité et l’impartialité devant les tribunaux en confiant la décision à des pairs — et non uniquement à des professionnels du droit.

« Le droit à un procès devant jury est garanti dans les affaires criminelles où l’accusé risque une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus. »
— Code criminel du Canada, article 11(f)

Qui peut être convoqué pour faire partie d’un jury?

Pour siéger à un jury au Canada, vous devez répondre aux critères généraux suivants :

Être citoyen canadien
Avoir 18 ans ou plus
Maîtriser l’anglais ou le français, selon la province
Être mentalement et physiquement apte à exercer les fonctions de juré

Chaque province et territoire tient sa propre liste de jurés, généralement constituée à partir des listes de résidents qui produisent une déclaration de revenus ou qui figurent sur les listes électorales.

Cependant, tout le monde n’est pas admissible. Dans la plupart des provinces, les personnes travaillant dans les forces de l’ordre, les professions juridiques ou la politique sont exclues. De plus, les personnes ayant certains antécédents criminels peuvent ne pas être admissibles.

Comment les jurés sont-ils sélectionnés?

Voici, étape par étape, comment se déroule généralement la sélection des jurés :

Vous recevez une convocation pour faire partie d’un jury : cela ne signifie pas que vous ferez nécessairement partie d’un jury, mais que vous devez vous présenter à un processus de sélection, souvent appelé « panel de jurés ».
Réunion du panel de jurés : Le jour fixé, un groupe de personnes se présente au palais de justice. C’est parmi ce groupe plus large que seront choisis les jurés pour un procès précis.
Voir dire : il s’agit de la phase d’interrogatoire. Les avocats et le juge posent des questions aux jurés potentiels afin de s’assurer de leur impartialité. Certaines personnes peuvent être écartées en raison de liens personnels, de préjugés ou de difficultés personnelles.
Sélection des jurés : Une fois que 12 personnes impartiales et admissibles ont été retenues, elles prêtent serment en tant que jurés pour ce procès.

« Au Canada, les avocats ont un droit limité de récuser des jurés sans motif valable. La plupart des récusations doivent être justifiées devant le juge. » — Ministère de la Justice du Canada

Que faire si vous êtes sélectionné?

Faire partie d’un jury est une responsabilité sérieuse. Vous devrez :

Écouter attentivement le procès
Suivre les instructions du juge
Garder l’esprit ouvert
Éviter de discuter de l’affaire à l’extérieur de la salle d’audience

À la fin du procès, le jury délibérera à huis clos et rendra un verdict. Dans les affaires criminelles, votre décision doit être unanime.

« Les jurés sont la conscience de la collectivité. Leur devoir est d’appliquer la loi de façon équitable et sans préjugé. »
— Cour suprême du Canada

Que faire si vous ne pouvez pas siéger?

Si vous avez une raison valable (comme un problème de santé, des difficultés financières ou des obligations d’aidant), vous pouvez demander une dispense. Les instructions pour demander une dispense ou un report figureront sur votre convocation au jury.

Le fait de ne pas vous présenter à vos fonctions de juré sans préavis peut entraîner des sanctions; il est donc important de répondre à toute convocation.

Serez-vous rémunéré?

Dans la plupart des provinces, les jurés ne sont pas rémunérés pour les 10 premiers jours, mais peuvent recevoir une indemnité par la suite. Par exemple :

Ontario : aucune rémunération pour les 10 premiers jours, puis 40 $ par jour (du 11e au 49e jour) et 100 $ par jour (à partir du 50e jour)
Québec : Les jurés reçoivent une indemnité journalière dès le premier jour

Les employeurs ne sont pas tenus de vous verser votre salaire pendant votre service de juré, mais ils ne peuvent pas vous congédier ni vous imposer de sanctions pour y avoir participé.

Conseils pour les nouveaux citoyens canadiens

N’ayez pas peur : on ne s’attend pas à ce que vous connaissiez la loi, mais simplement à ce que vous soyez impartial et attentif.
Posez des questions : si vous avez des doutes quant à vos responsabilités, le personnel du tribunal et les juges sont là pour vous aider.
Prenez cela au sérieux : faire partie d’un jury est un élément important de la participation à la démocratie canadienne.

Conclusion

La fonction de juré peut sembler intimidante au premier abord, mais elle joue un rôle essentiel pour garantir la justice au Canada. En tant que nouveau citoyen, être appelé à siéger est à la fois une responsabilité et un signe que vous faites véritablement partie de votre communauté. Abordez cette expérience avec curiosité et attention : vous pourriez y voir l’une des expériences les plus enrichissantes de votre vie.

Références :

Code criminel du Canada
Ministère de la Justice du Canada – Devoir de juré
Ministère du Procureur général de l’Ontario – Fonctions de juré
Gouvernement du Québec – Renseignements sur les fonctions de juré