Si vous envisagez d’obtenir la citoyenneté canadienne — ou si vous l’avez récemment obtenue —, il est important de comprendre en quoi les règles ont changé. Au cours de la dernière décennie, le Canada a modifié des éléments clés de la Loi sur la citoyenneté, qui définit qui est citoyen canadien et quelles sont les conditions à remplir pour le devenir.

Ce guide présente en détail les principales modifications apportées aux exigences en matière de citoyenneté, leur incidence sur les demandeurs et ce que les nouveaux arrivants doivent savoir en 2025.

Qu’est-ce que la Loi sur la citoyenneté?

La Loi sur la citoyenneté est la loi fédérale qui définit :

Qui est légalement considéré comme un citoyen canadien
Ce que les nouveaux arrivants doivent faire pour présenter une demande de citoyenneté
Les règles relatives à la révocation ou au rétablissement de la citoyenneté dans des cas particuliers

Adoptée à l’origine en 1947, puis modifiée de façon importante en 1977 et de nouveau dans les années 2000, la Loi continue d’évoluer au rythme des changements dans le domaine de l’immigration au Canada.

« La citoyenneté canadienne est un privilège, non un droit — et elle s’accompagne de droits, de libertés et de responsabilités. »
— Gouvernement du Canada

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Quels changements y a-t-il eu récemment?

1. Exigences relatives à la présence physique

Auparavant, vous deviez avoir été physiquement présent au Canada pendant 1 460 jours (4 ans) au cours des 6 dernières années. Cela a changé en 2017, lorsque l’exigence a été réduite à 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 dernières années précédant la demande.

✔️ Conseil : Le temps passé en tant que résident temporaire (par exemple, avec un visa d’étudiant ou de travail) peut compter pour un demi-jour, jusqu’à un an, dans le calcul des 1 095 jours. (IRCC)

2. Tranche d’âge pour les tests de langue et de connaissances

Auparavant, les demandeurs âgés de 14 à 64 ans devaient passer des tests de langue et de citoyenneté. Cette tranche d’âge a été modifiée pour passer de 18 à 54 ans, ce qui facilite le processus pour les jeunes et les aînés.

✔️ Vous devez démontrer une maîtrise de base de l’anglais ou du français et réussir un test de citoyenneté portant sur l’histoire, les valeurs, les symboles, les institutions et les lois du Canada.

3. Suppression de l’exigence relative à l’intention de résider au Canada

Avant 2017, les demandeurs devaient déclarer leur intention de vivre au Canada après avoir obtenu la citoyenneté. Cette exigence a été supprimée. Désormais, vous n’avez plus à vous engager quant à votre lieu de résidence futur — bien que la plupart des demandeurs aient déjà l’intention de rester.

4. Règles de révocation resserrées et clarifiées

La citoyenneté peut être révoquée dans de rares cas de fraude, d’usurpation d’identité ou de risques pour la sécurité. En 2017, c’est la Cour fédérale, et non plus le ministre de l’Immigration, qui s’est vu conférer le pouvoir final en matière de décisions de révocation.

« Les garanties procédurales et le contrôle judiciaire ont été rétablis en matière de révocation de la citoyenneté, ce qui a rendu le système plus équitable. » (Association du Barreau canadien)

5. Les « Canadiens perdus » et les rétablissements

Certaines personnes ont perdu leur citoyenneté à leur insu ou s’en sont vu refuser l’octroi en raison d’anciennes lacunes juridiques. Plusieurs modifications législatives apportées au fil des ans ont rétabli ou clarifié le statut des « Canadiens perdus », en particulier celui des enfants nés à l’étranger de parents canadiens ou issus de familles de militaires.

✔️ Si vous pensez être concerné, vous pouvez demander un certificat de citoyenneté ou un avis juridique à IRCC.

Qu’est-ce qui ne change pas?

Pour devenir citoyen canadien en 2025, vous devez toujours :

Être résident permanent du Canada
Avoir vécu au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq dernières années
produire une déclaration de revenus depuis au moins trois ans si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige
Démontrer votre maîtrise de la langue (si vous avez entre 18 et 54 ans)
Réussir un examen de citoyenneté et une entrevue (si vous avez entre 18 et 54 ans)

✔️ Les demandeurs de moins de 18 ans peuvent présenter leur demande avec un parent ou un tuteur — aucun test de langue ou de connaissances n’est requis.

Pourquoi ces changements sont-ils importants?

Ces réformes ont été mises en place pour :

Rendre l’accès à la citoyenneté plus accessible et plus équitable
Simplifier le processus pour les résidents permanents
Permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer pleinement et plus rapidement à la société canadienne

« La citoyenneté canadienne ne devrait pas être une question de formalités administratives, mais plutôt d’appartenance. »
— Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (communiqué de presse d’IRCC, octobre 2023)

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Conclusion

Devenir citoyen canadien est une étape importante — et une source de fierté. Comprendre les règles et les exigences les plus récentes vous aide à vous préparer au processus en toute confiance. Que vous veniez tout juste d’entamer votre parcours ou que vous soyez prêt à présenter votre demande, ces changements garantissent que le chemin vers la citoyenneté est plus transparent, équitable et inclusif que jamais.

Pour plus d’information, consultez :

IRCC – Devenir citoyen canadien
Gazette du Canada – Modifications à la Loi sur la citoyenneté
Association du Barreau canadien – Ressources sur le droit de la citoyenneté