Entreprendre le parcours menant à la citoyenneté canadienne est un événement marquant! Cependant, outre les privilèges et les responsabilités qui découlent de la citoyenneté, les nouveaux Canadiens doivent se familiariser avec des renseignements fiscaux actualisés qui exigent une attention particulière. Il est donc essentiel de bien comprendre le régime fiscal canadien pour assurer une planification financière efficace et se conformer à la loi.

Dans ce guide, nous mettrons en lumière les principaux aspects fiscaux à prendre en compte pour les nouveaux citoyens canadiens, ainsi que le fonctionnement général de l’imposition pour les citoyens résidents et non-résidents du pays.

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Quel est le lien entre le statut de résident et les obligations fiscales?

Il est important de commencer par déterminer votre statut de résidence. Il s’agit d’un facteur crucial qui détermine les types d’impôts que vous devez payer au Canada. Les nouveaux citoyens doivent faire la distinction entre les résidents et les non-résidents.

Statut de résident : Conformément à la législation fiscale canadienne, les résidents doivent déclarer leur revenu mondial à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Quant aux non-résidents, ils ne doivent déclarer que les revenus gagnés à l’intérieur des frontières canadiennes.

Pour déterminer votre statut de résident, il faut tenir compte de facteurs tels que la durée de votre séjour ou le temps passé au Canada, vos liens de résidence et la nature de vos voyages à l’étranger.

Lorsque les nouveaux Canadiens obtiennent leur citoyenneté, ils acquièrent généralement le statut de résident. Il est utile, pour prouver son statut de résident, de faire preuve de vigilance en consignant le temps passé au Canada et en maintenant des liens résidentiels essentiels, tels qu’un domicile, une famille et des effets personnels.

A person filing their taxes on the computer while sitting on a couch. — Crédit : Mimi Thian

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu pour les résidents?

1. Déclaration des revenus mondiaux : Les résidents canadiens sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux à l’ARC. Cela englobe toute une gamme de revenus : revenus d’emploi, revenus d’entreprise, revenus de location et revenus de placement. Une documentation adéquate et une tenue méticuleuse des registres s’avèrent extrêmement utiles lors de la production annuelle de votre déclaration de revenus.

2. Crédits d’impôt et déductions : Les résidents ont accès à toute une gamme de crédits d’impôt et de déductions destinés à alléger leur fardeau fiscal global. Qu’il s’agisse des crédits pour frais de garde d’enfants, des déductions pour cotisations de retraite ou des déductions pour frais liés à l’emploi, ces mesures incitatives sont là pour être utilisées. Commencez à vous renseigner sur les options qui s’appliquent à votre situation ou consultez un professionnel pour en savoir plus sur ces options et sur la manière d’en bénéficier.

3. Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) : Les nouveaux citoyens doivent se familiariser avec d’autres taxes comme la TPS et la TVH, qui s’appliquent à la plupart des biens et services au Canada, qu’il s’agisse d’achats en magasin ou de repas au restaurant. Comprendre les subtilités de l’application de ces taxes vous aidera à établir votre budget et à planifier vos finances.

4. Impôts provinciaux : Compte tenu du système fiscal dual composé des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, il existe également des différences dans les taux d’imposition et les règles d’une province à l’autre. Soyez attentif aux règlements fiscaux provinciaux, surtout si vous prévoyez déménager dans une autre région du Canada.

A person holding their phone with the calculator app open on top of a folder of paperwork. — Crédit : Kelly Sikkema

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu pour les non-résidents?

1. Imposition des non-résidents : Les non-résidents sont moins imposés, puisqu’ils ne sont imposés que sur les revenus gagnés au Canada. Cela peut inclure les revenus d’emploi, les revenus de location et d’autres gains provenant du Canada.

2. Conventions fiscales : La connaissance des conventions fiscales conclues entre le Canada et d’autres pays revêt une importance particulière pour les citoyens ayant des liens avec l’étranger. Comprendre ces conventions permet de réduire le risque de double imposition et détermine le traitement fiscal des revenus tant au Canada que dans votre pays d’origine.

Considérations fiscales particulières pour les citoyens canadiens

1. Actifs à l’étranger : Les résidents canadiens qui possèdent des actifs à l’extérieur du Canada dont la valeur dépasse certains seuils sont tenus de les déclarer à l’ARC. Cela implique de divulguer les comptes bancaires, les placements et les biens immobiliers détenus. Les nouveaux citoyens doivent se renseigner sur ces obligations de déclaration afin d’éviter d’éventuelles pénalités à l’avenir.

2. Planification successorale : Les répercussions fiscales liées à la planification successorale s’avèrent cruciales pour les nouveaux citoyens. Il s’agit de planifier de manière à réduire le fardeau fiscal des héritiers et d’assurer un transfert harmonieux des actifs.

3. Comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) : Se tourner vers des comptes fiscalement avantageux comme les CELI peut offrir de précieux avantages aux nouveaux citoyens. Les CELI permettent une croissance des placements à l’abri de l’impôt, tandis que les cotisations versées à d’autres comptes, comme le Compte pour l’achat d’une première maison, peuvent être déduites du revenu imposable, ce qui offre des possibilités d’économies d’impôt substantielles.